Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet borne-recharge-alpes-maritimes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Le site borne-recharge-alpes-maritimes.fr est un site d'information indépendant, spécialisé dans la mise en relation avec des artisans électriciens qualifiés IRVE, édité à des fins de génération de pistes commerciales (Rank and Rent).
Responsable publication : Service de publication – contact@borne-recharge-alpes-maritimes.fr
Hébergeur : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site borne-recharge-alpes-maritimes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des techniques liées à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de permettre la mise en relation gratuite de l’utilisateur avec des électriciens professionnels qualifiés IRVE (Dual-write de plomb commercial vers les plateformes de Supabase et ViteUnDevis).

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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